Le principe de la copropriété est simple. Il s’agit en effet d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont le droit de propriété est partagé entre plusieurs personnes appelées les « copropriétaires ». C’est l’ensemble de ces derniers qui forme le syndicat de copropriétaires. Ce syndic se crée immédiatement à la naissance de la copropriété. Bien qu’il s’agisse d’un concept très répandu, il n’en demeure pas moins que les rouages de son effectivité échappent à la compréhension de bon nombre de personnes. Que savoir précisément du rôle du syndic au sein de la copropriété ?
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété peut être défini comme étant une personne physique ou morale chargée de représenter les copropriétaires d’un immeuble. Il peut s’agir d’un bénévole comme d’un professionnel. Il est différent du syndicat de copropriété (encore appelé syndicat des copropriétaires). Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires désigne l’ensemble des personnes qui détiennent un droit de propriété sur une partie d’un même immeuble.
Quelles sont les missions du syndic au sein de la copropriété ?
Un syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires pour un mandat à durée déterminée. Généralement, ce mandat est renouvelable, mais plafonné à 3 ans. Voici les missions que doit remplir ce représentant :
- Il est chargé de la gestion administrative de la copropriété ;
- Il est chargé de la gestion comptable et financière de la copropriété ;
- Il veille à la préservation de l’intégrité de l’objet de la copropriété ;
- Il est chargé de veiller à la mise à exécution des travaux d’entretien du bien immobilier qui est sujet à la copropriété ;
- Il veille à faire appliquer le règlement qui régit la copropriété par tous ceux qui occupent l’immeuble ;
- Il représente valablement le syndicat de copropriétaires devant la justice ;
- Il est chargé de faire le recouvrement des charges auprès de tous les copropriétaires.
Comment choisir un syndic de copropriété ?
Pour choisir un syndic de copropriété, il est important de s’assurer que ce dernier remplit idéalement les conditions suivantes :
- Avoir une carte professionnelle ;
- Avoir un casier judiciaire vierge ;
- Avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- Avoir une garantie financière qui peut couvrir les fonds de tous les syndicats qui sont gérés ;
- Faire preuve de bonne foi en ouvrant un compte bancaire séparé au nom de la copropriété.
Faire le choix d’un syndic peut s’avérer délicat. Pour en savoir plus, ce site vous sera très utile : https://www.gestion-bcj.be/syndic-immeuble-copropriete.php
Que faut-il faire quand un syndic ne remplit pas ses missions ?
Le rôle d’un syndic au sein de la copropriété est crucial. Si ce dernier vient à manquer à ses obligations, c’est tout le navire qu’il met en péril. Pour faire face à cette situation, le syndicat des copropriétaires à la possibilité de recourir à plusieurs méthodes. L’une des choses à faire face à un manquement grave du syndic est de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour révoquer le syndic tout en ayant pris le soin de lancer une procédure pour l’examen des dossiers d’autres syndics.