Permis de construire maison

Les travaux en copropriété se présentent comme une aventure assez délicate et sensible puisque ce ne sont pas des travaux d’aménagements aisés. Qu’ils soient privatifs ou communs, les travaux doivent répondre à trois critères importants : le respect du règlement de copropriété et le but de l’immeuble, le respect de l’esthétique du bâtiment, le contournement des nuisances aux autres occupants. Dans le cas contraire, les travaux doivent être validés par l’assemblée générale de la copropriété ou par un juge. Découvrez toutes les informations importantes à savoir sur les travaux de copropriété.

Les travaux sur les parties privatives

Un copropriétaire a parfaitement le droit de réaliser des aménagements dans ses parties privatives. N’importe quel agencement est autorisé tant que cela n’impacte pas l’extérieur du bâtiment. Le syndicat de l’immeuble laisse la liberté au concerné de choisir les professionnels spécialisés dans les travaux de son domicile malgré le fait que le règlement de copropriété prévoit cette disposition. Une telle disposition n’a aucune valeur légale.

Le site de sogefi.be vous procure plus d’informations sur ce type de travaux. La vérification des travaux en cours ou en fin d’exécution ne peut pas être exigée par ce syndic. Ce contexte n’est valable que si les travaux entamés dépendent de l’approbation préliminaire de l’assemblée générale. Cela dit, les travaux de copropriétés doivent respecter les particularités de l’immeuble, à savoir son implantation ; son apparence extérieure et intérieure ; le standing du bâtiment ; les services collectifs ; les composants des équipements et l’utilisation des locaux.

Les travaux sur les parties communes

Les travaux en partie communs doivent être validés par la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires au moment de l’assemblée générale. Ces actions sont préalablement citées dans le règlement de copropriété. Si l’idée d’amélioration provient de votre propre chef, votre présence est primordiale. Pour mener à l’exécution des travaux conclus par la copropriété, cinq phases doivent être respectées :

• Phase 1 : les travaux doivent être évoqués dans l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
• Phase 2 : les copropriétaires valident l’exécution des travaux et fixent les modalités de règlement de la facture ;
• Phase 3 : le contrat de réalisation est signé par le syndic. Il s’occupe entièrement du règlement de l’entreprise sélectionné par les copropriétaires en suivant les démarches validées par la copropriété ;
• Phase 4 : le chantier démarre sous la vérification du syndic. Ce dernier garantit également la bonne exécution des travaux ;
• Phase 5 : le syndic prend part à la réception des travaux et formule les réserves si besoin est.

L’accord à posteriori

Dans le cas où les travaux s’effectuent avant l’autorisation de la majorité de l’assemblée, la décision peut se prendre a posteriori. La démarche peut se faire par une délibération spéciale ou refuser l’action du syndic contre le copropriétaire. Cet accord est généralement requis sur les travaux en partie communs sauf si le concerné entame des travaux de grande envergure.

Dans le cas où la majorité refuse les travaux, une autorisation au tribunal de grande instance est recommandée. Il juge si la décision entreprise par l’assemblée est abusive ou non. Sinon, la démolition des constructions irrégulières s’exécute immédiatement.